Si vous optez pour un don en argent, obligations, actions, fonds communs ou de valeurs immobilières à la Fondation S.O.S. Santé mentale des crédits d'impôt pour l'année en cours vous seront accordés. Et ce n'est pas tout. Votre générosité porte fruit immédiatement!

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Pour information, téléphonez à la Fondation au 450-677-5697



La Fondation S.O.S. Santé Mentale
1295, chemin Chambly
Longueuil, Québec J4J 3X1
info@fondationsossantementale.org



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Dons en espèces

Un don en espèces est mis à contribution sur-le-champ, car il répond à des besoins immédiats. La Fondation S.O.S. Santé mentale vous remet un reçu vous donnant droit à un crédit d'impôt pour la totalité de votre don, ce qui se traduit aussitôt par une économie d'impôt et une réduction de 40 à 50 p. 100 du coût de votre don (La réduction varie selon votre taux d'imposition et votre lieu de résidence au Canada.)


Les dons d'actions et de valeurs cotées en bourse faits à la Fondation S.O.S. Santé mentale sont particulièrement populaires en raison des avantages fiscaux plus avantageux introduits par le gouvernement fédéral en 1997.

Si vous possédez des actions ou des fonds d'investissement cotés en bourse qui ont pris de la valeur depuis leur achat, vous devrez tôt ou tard verser de l'impôt sur le gain en capital au moment de leur vente.

Vous pouvez réduire considérablement le montant de l'impôt sur vos gains en capital en donnant les titres directement à la Fondation. En effet, si vous êtes de citoyenneté canadienne, seulement 25 % du gain en capital est imposable si vous faites don de titres, obligations, contrats à terme et parts d'un fonds commun de placement cotés à une bourse prescrite*; toutefois, si vous les vendez tout simplement, 50 % du gain en capital serait imposable. Ainsi vous obtenez un avantage fiscal immédiat puisque votre reçu de don indique la juste valeur marchande des titres donnés.

Pour ce genre de don, vous devez transférer la propriété des titres à la Fondation. Le don n'est pas admissible à la réduction du gain en capital imposable si vous vendez d'abord les titres puis en donnez le produit à la Fondation.

*toutes les bourses au Canada, la plupart des bourses aux États Unis et plusieurs dans d'autres pays.


Vous pouvez contribuer à la création d'un fonds de croissance à intérêt composé au moyen d'un don :

- en espèces
- de REER
- d'actions
- de valeurs cotées en bourse
- ou d'autres biens.

Lorsque vous optez de donner par voie d'un fonds de croissance, vous décidez combien vous voulez offrir et à quoi le don doit servir. Vous pouvez choisir d'échelonner vos paiements - sur une période d'un an à cinq ans ou en en un seul versement. D'autres termes peuvent être choisis.

La Fondation S.O.S. Santé mentale investit ce don de capital jusqu'à ce qu'il atteigne une somme différée qui est prédéterminée. Par exemple, entre deux à trois fois le montant des contributions totales.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt pour votre contribution annuelle. Dès que le fonds atteint la somme différée prédéterminée, la Fondation affecte votre don selon vos prescriptions. Le fonds de croissance à intérêt composé peut servir de véhicule pour créer un fonds de promotion.


Tout bien dont la valeur peut être évaluée est susceptible de constituer un don au profit des initiatives de la Fondation S.O.S. Santé mentale. Ces dons peuvent inclure:
- des biens personnels (exemple. une collection de livres ou autres)

- des biens en capital (comme des obligations ou des actions)

- des biens immobiliers (une résidence, un terrain ou encore une résidence secondaire)

- des biens culturels (toiles, sculptures, collections d'oeuvre d'art).

La Fondation accepte les dons en nature selon leur pertinence. Si le don est accepté, un reçu aux fins d'impôt vous est remis indiquant la juste valeur marchande de votre don. La valeur marchande est déterminée grâce à un processus d'évaluation officiel par des autorités compétentes et reconnues.

Si vous pensez faire le don d'un bien, nous vous invitons à Communiquer avec le Service des dons planifiés de la Fondation

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Dons de polices d'assurance-vie

Le don d'une police d'assurance-vie est un moyen de faire plus tard une contribution importante, et ce à un coût annuel modeste. De plus, ce don vous offre d'intéressants avantages fiscaux immédiats ou différés.

Souscription d'une nouvelle police d'assurance-vie : en nommant la Fondation S.O.S. Santé mentale propriétaire et bénéficiaire de cette nouvelle police, vous recevez, pour toutes les primes versées, des reçus vous donnant droit à des crédits d'impôt pour l'année fiscale en cours.

Transfert d'une police actuelle : en nommant la Fondation propriétaire et bénéficiaire, vous recevez un reçu pour la valeur de rachat de la police et, ainsi un crédit d'impôt immédiat.


Choix de bénéficiaire : si la Fondation S.O.S. Santé mentale y est nommée comme bénéficiaire d'une police d'assurance-vie, votre succession a droit à un reçu d'impôt et, de plus, elle bénéficie du fait que ce don est exclu de la succession et donc non assujetti aux frais d'homologation.


Vous pouvez aussi nommer la Fondation S.O.S. Santé mentale à titre de bénéficiaire de votre Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou de votre Régime enregistré d'épargne retraite (REER). Puisque la valeur de votre FERR ou de votre REER est soustraite de votre succession, cette solution pourrait réduire de beaucoup le montant d'impôt payable dans la dernière déclaration de revenus.

De plus, par suite des changements récents à la législation fiscale, il n'est plus nécessaire de nommer l'Oeuvre de Bienfaisance comme bénéficiaire dans votre testament. Il vous suffit de signer une déclaration à votre institution financière, précisant que Fondation S.O.S. Santé mentale est la bénéficiaire désignée. C'est une démarche simple et facile.


Certaines formules de don vous permettent de toucher dans l'immédiat des revenus d'intérêt, ou des crédits d'impôt, alors qu'elles assurent à la Fondation S.O.S. Santé mentale un don en héritage plus tard. Pour en savoir plus s.v.p. contacter le service de donation de la Fondation.


Une rente viagère pour bienfaisance est un placement sûr! Ce placement est à la fois un don à la Fondation et également un revenu pour vous pour le reste de vos jours. Selon votre âge, une partie ou la totalité du revenu de placement peut être exempt d'impôt.


Une fiducie résiduaire de bienfaisance vous permet de transférer à un fiduciaire des biens en espèces, des titres de placements ou des biens immobiliers tout en conservant l'accès au revenu de la fiducie durant votre vie ou encore pour un nombre précis d'années déterminés d'avance. À l'extinction de la fiducie, le capital restant (disponible) devient le don que vous faites à la Fondation. En conséquence, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt immédiat et vous pouvez peut-être réaliser des économies d'impôt différées sur les gains en capital et sur les droits successoraux selon le cas.


Dans le cas d'un don d'intérêt résiduel, vous cédez un bien ou une propriété à la Fondation. Plus précisément, vous pouvez donner un bien meuble ; votre tableau préféré, ou encore votre collection de timbres ou un bien immobilier tel votre maison, votre chalet) en conservant le droit de l'utiliser de votre vivant.

En contrepartie, la Fondation vous donne un reçu d'impôt reflétant la valeur actuelle de l'intérêt résiduel. Ces dons nous viennent le plus souvent de gens qui comptent léguer, dans leur testament, une propriété à la Fondation et qui veulent réduire leurs impôts immédiatement, tout en conservant le droit d'utiliser les biens en question.

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Presque tous les dons planifiés mentionnés sur ce site peuvent servir à la constitution d'un fonds de dotation permanent. La Fondation S.O.S. Santé mentale investit le don initial, et le capital demeure intact. Les intérêts, versés annuellement, deviennent une source stable de financement pour l'avenir. Ainsi la pérennité de la Fondation est assurée et elle peut travailler à construire des services durables et stables dans le temps.

Un fonds de dotation est un moyen privilégié de rappeler la mémoire d'une personne, ses intérêts. Il peut s'agir de vous-même ou d'un proche. Votre fonds qui peut aussi porter votre nom, pourrait servir à subventionner :

- un domaine particulier de recherche, ou encore un service spécifique (comme par exemple l'hébergement spécialisé sous l'autorité de l'APAMM-RS ) ou encore un projet spécial qui vous tiens particulièrement à coeur.

- Les Fonds de dotations sont aussi populaires pour inaugurer un projet ou un nouveau service novateur dans un domaine de la santé mentale qui vous intéresse.

Vous pouvez contribuer à la création d'un fonds de dotation dès maintenant au moyen des dons suivants : par espèces; titres; testament ; produit d'une police d'assurance-vie ; fiducie ; une combinaison de ces moyens.

Pour en connaître davantage vous pouvez contacter le service de dotation de la Fondation.


Les renseignements sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un avis juridique. La situation financière de chaque personne étant unique, nous vous recommandons de consulter des spécialistes en planification financière avant d'agir.

Bien que nous travaillions à tenir à jour les informations contenus dans ce site web, certains changements concernant les Lois et les règlements relatifs aux politiques de dons pourraient ne pas êtres mentionnés.

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